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Assainissement

Règlement du SPANC
Tarifs
  • BUDGET ASSAINISSEMENT : Abonnement : 52,62€ ; Consommation : 1,110 Euros/ m³

Conseil communautaire du 13 Décembre 2013 (redevance 2014)

 

Part fixe hors taxe 52,62€
Part fixe TTC avec une TVA à 10% 57,88€
Part proportionnel hors taxe 1,11€
Part proportionnel avec une TVA à 10% 1,22€
Montant facture2014 82m3 TTC 158,00€
Rappel 2013 TVA à 7% 154,84€
  • BRANCHEMENT DE COMPTEUR : 804,00 € à compter du 1er janvier 2013, le conseil adoptera le prix voté par le SIPP pour l’année 2014
    •  Redevance pour pollution d’origine domestique : 0,310 € m³
    •  Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,190 € m³

AGENDA

Il n'y a aucun événement à venir.